Conditions générales de vente

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de The Backstage permet à ses clients d’acheter en ligne les produits proposés dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne de The Backstage, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions et reconnaît ainsi leur applicabilité, à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées expressément et par écrit par The Backstage.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impositions obligatoires à charge du Client. Lorsque des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ceux-ci sont indiqués séparément.

Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photographies correspondantes sont présentées à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.

Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas The Backstage. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, The Backstage est uniquement tenu à une obligation de moyens. The Backstage ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs matérielles manifestes, erreurs typographiques ou erreurs d’impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous lui recommandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle via les coordonnées disponibles sur notre site.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par The Backstage. The Backstage ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Description de la procédure de commande

Le Client peut se rendre dans l’onglet « Magasins » et choisir l’option « Commander en ligne ». Il peut ensuite sélectionner le produit souhaité, sa couleur ainsi que la quantité.

Des informations complémentaires sont disponibles sous les rubriques « Description » et « Informations supplémentaires ».

Lorsque le Client est certain de sa commande, il peut cliquer sur le bouton « Ajouter à mon panier » pour accéder à son panier.

Une fois dans le panier, le Client voit les articles qui viennent d’être ajoutés. S’il dispose d’un code promotionnel, il peut également l’introduire à cet endroit ; la réduction correspondante est automatiquement déduite du montant total.

Le Client renseigne ensuite ses coordonnées de facturation. Il peut également indiquer une adresse de livraison différente. L’adresse souhaitée doit être correctement renseignée afin de permettre le traitement et la livraison de la commande.

Les expéditions sont effectuées par Bpost. Des frais de livraison sont facturés au Client. Ceux-ci sont indiqués dans le récapitulatif du panier sous la rubrique « Shipping ».

Le Client peut également ajouter un commentaire s’il le souhaite.

Le montant total à payer est alors affiché. Ce montant comprend la TVA.

Le Client choisit ensuite le mode de paiement souhaité parmi les options suivantes : Bancontact, carte de crédit, PayPal ou paiement lors du retrait.

Tous les éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement sont indiqués, sauf lorsque The Backstage prend ces frais à sa charge.

Le Client doit cocher la case d’acceptation (« OPT-IN ») par laquelle il déclare avoir lu les Conditions générales de The Backstage et les accepter.

Le Client peut consulter les Conditions générales en cliquant sur le lien prévu à cet effet et peut également les télécharger en cliquant sur le bouton « Télécharger ».

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton « Passer la commande ».

Si certains champs ne sont pas remplis ou contiennent des informations incorrectes, un message d’erreur rouge apparaît. Le Client doit corriger ces erreurs avant de pouvoir cliquer à nouveau sur « Passer la commande ».

Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail.

The Backstage est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant une ou plusieurs commandes auxquelles celui-ci est partie.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Dès que la commande est passée par le Client, The Backstage en est informé afin que celle-ci puisse être préparée pour expédition dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison dépend de Bpost. Nous travaillons avec Bpost, qui s’efforce de livrer les colis nationaux le jour ouvrable suivant. Ce délai n’est toutefois pas garanti.

Les éventuels retards survenant après la remise du colis à Bpost ne relèvent pas de la responsabilité de The Backstage.

The Backstage met tout en œuvre pour livrer la commande dans les délais prévus, mais ne peut le garantir puisqu’il fait appel à des partenaires externes pour la livraison.

Sauf accord contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises sont livrées à l’adresse du Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Toute détérioration visible et/ou tout défaut de qualité d’un article ou toute autre anomalie constatée lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à The Backstage.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise des marchandises au transporteur lorsque celui-ci a été chargé du transport par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par The Backstage.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles achetés restent la propriété exclusive de The Backstage jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de The Backstage, notamment toute personne qui chercherait à saisir les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de The Backstage.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer The Backstage, Mageleinstraat 27, 9000 Gand, Belgique, merch@thebackstage.be, +32 456 53 60 09, de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier ou par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client transmette sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Le Client doit retourner ou remettre les biens à The Backstage, Mageleinstraat 27, 9000 Gand, Belgique, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le jour où il a communiqué à The Backstage sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration de cette période de 14 jours.

Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit retourné a diminué de quelque manière que ce soit, The Backstage se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute dépréciation résultant d’une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, modes d’emploi ainsi que de la facture ou de la preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas de rétractation du contrat, The Backstage rembourse au Client tous les paiements reçus de celui-ci jusqu’au moment de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où The Backstage a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat.

Pour les contrats de vente, The Backstage peut différer le remboursement jusqu’à réception de tous les biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par The Backstage ne sont pas remboursés.

The Backstage rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Si les biens ont été retirés de leur emballage et, par exemple, utilisés, ils ne peuvent plus être retournés.

Article 8 : Garantie

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux.

Cette garantie légale prend effet à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit prendre contact avec The Backstage et retourner l’article à ses frais à The Backstage.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer The Backstage dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement est perdu.

La garantie, qu’elle soit commerciale et/ou légale, ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, de modifications ou transformations apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat ou, le cas échéant, la date de livraison, sont présumés ne pas constituer des défauts cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de The Backstage est joignable par e-mail à l’adresse merch@thebackstage.be ou par courrier à l’adresse suivante :

The Backstage
Mageleinstraat 27
9000 Gand
Belgique

Toute réclamation peut être adressée à ces coordonnées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose The Backstage, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date du manquement, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé.

En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, The Backstage se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été intégralement payés.

Article 11 : Vie privée

The Backstage respecte vos données à caractère personnel et les traite conformément à la législation belge et européenne applicable.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, etc., sont utilisées uniquement aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.

Vous disposez d’un droit légal d’accès à vos données à caractère personnel et de rectification de celles-ci.

Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée à The Backstage, Mageleinstraat 27, 9000 Gand, Belgique, ou par e-mail à merch@thebackstage.be.

Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer gratuitement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez contacter The Backstage, Mageleinstraat 27, 9000 Gand, Belgique, ou envoyer un e-mail à merch@thebackstage.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons et ne les vendons pas à des tiers.

The Backstage tient des statistiques de fréquentation en ligne anonymisées afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse merch@thebackstage.be.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.

Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement des personnes ; un cookie permet uniquement d’identifier un appareil.

Des « cookies propriétaires » (« first-party cookies ») sont utilisés par le site visité lui-même et ont pour objectif d’assurer le fonctionnement optimal du site.

Des cookies tiers (« third-party cookies ») sont également utilisés. Il s’agit de cookies qui ne proviennent pas directement du site Internet visité, mais de tiers, par exemple des cookies de Facebook ou de Google Analytics.

Pour ces cookies, le visiteur du site doit préalablement donner son consentement. Celui-ci peut être recueilli via une bannière affichée en bas ou en haut du site, avec un renvoi vers la présente politique. Le refus de ces cookies n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Ces paramètres sont accessibles via les réglages de votre navigateur, généralement dans la fonction d’aide.

Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à la présente politique.

Article 13 : Nullité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour The Backstage de ne pas faire valoir, à quelque moment que ce soit, l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions ou de ne pas exercer l’un de ces droits ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera en aucune manière la validité des présentes Conditions.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par les autres conditions auxquelles il est expressément fait référence ainsi que par les conditions générales de vente de The Backstage.

En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de moyens de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sauf lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les tribunaux de l’arrondissement de BRUGES et de GAND sont seuls compétents pour connaître de tout litige éventuel.